A compter du 04/03/2025, les conditions d’accès au service ARTE BOUTIQUE évolueront en raison de la mise en place d’un compte client unique entre le site ARTE BOUTIQUE et la plateforme arte.tv. En conséquence, les comptes client ARTE BOUTIQUE créés à cette date deviendront des comptes uniques ARTE permettant de se connecter au service ARTE BOUTIQUE via la plateforme arte.tv et de détenir un compte arte.tv.

A compter de cette migration, de nouvelles conditions de protection des données personnelles s’appliqueront dans le respect de la règlementation applicable et notamment du règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil (« RGPD ») et seront détaillées dans une nouvelle politique de protection des données qui sera transmise aux Clients.

Les informations ci-dessus font l’objet d’un traitement de données personnelles, ayant pour finalités :

• d’une part, le suivi des consommations des produits vendus par Arte France Développement et la gestion des comptes clients. Les destinataires de ses données sont ARTE France Développement, les prestataires d’ARTE France Développement en charge notamment de l’envoi des DVD, des messages clients, de l’hébergement et ARTE France. Les informations sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement c’est-à-dire pendant le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale
• d’autre part, la prospection commerciale. Elles sont collectées sur la base de votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment. Les informations sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement c’est-à-dire pendant 3 (trois) ans à compter du dernier contact émanant du Client. Les destinataires des données sont ARTE France Développement, les prestataires d’Arte France Développement en charge notamment de l’envoi des messages clients et de l’hébergement, Arte France et si vous y avez consenti, Arte GEIE ainsi que les partenaires.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• un droit d’accès,
• un droit de rectification,
• un droit d’opposition,
• un droit à l’effacement (droit à l’oubli),
• un droit de définir des directives applicables après décès,
• un droit à la limitation du traitement,
• un droit à la portabilité.

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un message électronique à :

• rf.ecnarfetra@EUQITUOBETRA-SEENNOD-NOITCETORP
• ou un courrier postal adressé à : ARTE France –Délégué à la protection des données (DPO) - 8 rue Marceau 92185 Issy Les Moulineaux cedex 9.

Merci de bien vouloir conformément à la législation en vigueur adresser votre demande signée, accompagnée, d’une copie de pièce d’identité et de préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. ARTE France Développement dispose d’un délai de 1 (un) mois pour répondre à compter de la réception de la demande. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).