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Mentions Legales et protection des données personnelles
1. Mentions Legales
Le site ARTE Boutique est édité par ARTE France Développement
RCS Nanterre sous le numéro 388 249 146,
siège social 8 rue Marceau 92 785 Issy Les Moulineaux,
représentée par sa Directrice Générale, Madame Marie-Laure LESAGE
Directrice de la Publication : Marie-Laure LESAGE
Contact : rf.ecnarfetra@euqituobetra
Hébergement du site :
Société OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France
Tél : +33 (0)8 203 203 63
Hébergement des vidéos :
Société Amazon Web Services, Inc.
P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108-1226
Etats-Unis
Tel : +1 206 266 4064
Propriété intellectuelle
Les œuvres audiovisuelles/cinématographiques ainsi que tous les éléments composant le site ARTE BOUTIQUE (structure générale, logiciels, player vidéo, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire…) et les signes distinctifs (logo, marques etc.) sont la propriété d’ARTE France Développement et sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle, et ce dans le monde entier.
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle :
- toute reproduction totale ou partielle des œuvres, du Site ou des signes distinctifs est strictement interdite,
- il est interdit de modifier, copier, re-publier, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit, lesdites œuvres, le Site ou les signes distinctifs.
Le non-respect d’une des dispositions précitées expose le contrevenant, et toutes personnes responsables, à des actions judiciaires sanctionnées civilement et pénalement au titre de la contrefaçon.
2. Protection des données personnelles sur le site ARTE Boutique
2.1 Informations liées à un compte Client
Lorsque le Client s’inscrit au site ARTE BOUTIQUE, les informations suivantes sont collectées :
- Civilité*
- Nom*
- Prénom*
- Adresse email*
- Adresse de livraison et de facturation (en cas de commande de DVD et/ou d’Ouvrages)
- Caractéristiques techniques de l’installation du Client (anti-virus, firwall, problème rencontré, navigateur, plugin, Silverlight, anti pop-up)
- Date de création du compte
- Détails des commandes
Les informations marquées d’un astérisque (*) sont obligatoires.
Ces informations font l’objet d’un traitement de données personnelles, ayant pour finalités : le suivi des consommations des produits vendus par ARTE France Développement et la gestion des comptes clients (traitement et paiement des commandes du Client, aide en cas de de problème lié à la commande du Client etc.)
Les destinataires de ces données sont ARTE France Développement, les prestataires d’ARTE France Développement en charge notamment de l’envoi des DVD, des messages clients et de l’hébergement et ARTE France.
Les informations sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement c’est-à-dire pendant le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
2.2 Informations liées au(x) Newsletter et/ou invitations
Lorsque le Client consent à recevoir la Newsletter du site ARTE Boutique, et/ou la Newsletter du site ARTE.TV, et/ou des invitations de la part d’ARTE et/ou de ses partenaires en cochant les cases correspondantes, les informations suivantes sont collectées :
- Nom
- Prénom
- Adresse Mail
Ces informations font l’objet d’un traitement de données personnelles ayant pour finalité la prospection commerciale. Elles sont collectées sur la base du consentement du Client qui peut le retirer à tout moment. Les informations sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement c’est-à-dire pendant 3 (trois) ans à compter du dernier contact émanant du Client.
Les destinataires des données sont ARTE France Développement, les prestataires d'ARTE France Développement en charge notamment de l’emailing et de l’hébergement, ses partenaires, ARTE France et ARTE GEIE.
2.3 Sécurité des données
Les informations sont hébergées par ARTE France Développement, ou tous sous-traitants de son choix pour la stricte exécution de ses obligations, sur des serveurs informatiques sécurisés afin de garantir que les données personnelles des clients soient protégées contre la perte, les altérations frauduleuses ou les accès non-autorisés par des tiers.
2.4 Exercice des droits
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
- un droit d’accès
- un droit de rectification
- un droit d’opposition
- un droit à l’effacement (droit à l’oubli)
- un droit de définir des directives applicables après décès
- un droit à la limitation du traitement
- un droit à la portabilité.
Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer :
- un message électronique à : rf.ecnarfetra@EUQITUOBETRA-SEENNOD-NOITCETORP
- ou un courrier postal adressé à : ARTE France –Délégué à la protection des données (DPO)-8 rue Marceau 92185 Issy Les Moulineaux cedex 9.
Merci de bien vouloir conformément à la législation en vigueur adresser votre demande signée, accompagnée, d’une copie de pièce d’identité et de préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.