Dernière MAJ : 27 janvier 2025

1. Mentions Legales

Le site ARTE Boutique est édité par ARTE France Développement

RCS Nanterre sous le numéro 388 249 146,

Siège social 8 rue Marceau 92 785 Issy Les Moulineaux,

Représentée par son Directeur Général, Monsieur Yannick LACOMBE

Directeur de la Publication : Yannick Lacombe

Contact : arteboutique@artefrance.fr

Numéro de téléphone : 0155007777

Numéro d’identification TVA : FR 65 388 249 146

Hébergement du site :

Société OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix - France

Tél : +33 (0)8 203 203 63

Hébergement des vidéos :

Société Amazon Web Services, Inc.

P.O. Box 81226

Seattle, WA 98108-1226

Etats-Unis

Tel : +1 206 266 4064

Propriété intellectuelle

Les œuvres audiovisuelles/cinématographiques ainsi que tous les éléments composant le site ARTE BOUTIQUE (structure générale, logiciels, player vidéo, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire…) et les signes distinctifs (logo, marques etc.) sont la propriété d’ARTE France Développement et sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle, et ce dans le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle :

• toute reproduction totale ou partielle des œuvres, du Site ou des signes distinctifs est strictement interdite,

• il est interdit de modifier, copier, re-publier, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit, lesdites œuvres, le Site ou les signes distinctifs.

Le non-respect d’une des dispositions précitées expose le contrevenant, et toutes personnes responsables, à des actions judiciaires sanctionnées civilement et pénalement au titre de la contrefaçon.

2. Protection des données personnelles sur le site ARTE Boutique

Dans le cadre de l’utilisation du site ARTE BOUTIQUE, de la création d’un compte ARTE BOUTIQUE et/ou de votre inscription à notre newsletter si vous le souhaitez, vous êtes amenés à fournir à ARTE France DEVELOPPEMENT des données personnelles vous concernant.

Vous trouverez des ci-dessous des informations sur le traitement et la protection de vos données personnelles par ARTE France DEVELOPPEMENT, ainsi que des droits dont vous disposez sur vos données.

ARTE France DEVELOPPEMENT traite vos données personnelles en tant que responsable de traitement et s’engage à en assurer la protection dans le respect du droit applicable et notamment du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.

ARTE France DEVELOPPEMENT a désigné un délégué à la protection des données. Pour toute demande concernant le traitement de vos données à caractère personnel et/ou pour exercer les droits ont vous disposez sur ces dernières (voir paragraphe ci-dessous), vous pouvez le contacter :

ARTE France DEVELOPPEMENT

Service juridique – DPO

8 rue Marceau

92785 Issy-Les-Moulineaux – France.

PROTECTION-DONNEES-PERSONNELLES@artefrance.fr

2.1 Informations traitées liées à la création d’un compte Client sur ARTE BOUTIQUE

Lorsque le Client s’inscrit au site ARTE BOUTIQUE, les informations suivantes sont collectées :

• Civilité*

• Nom*

• Prénom*

• Adresse electronique*

• Adresse de livraison, le cas échéant, et de facturation

• Date de création du compte

• Détails des commandes

Les informations marquées d’un astérisque (*) sont obligatoires pour la création d’un compte client ARTE BOUTIQUE.

Par ailleurs, dans le cadre de la lecture de contenus sur le site ARTE BOUTIQUE, les informations suivantes sont transmises :

• Adresse IP : aux fins de gérer le visionnage des contenus et de contrôler l’accès aux contenus, tous les contenus n’étant pas accessibles dans le monde entier.

Ces informations sont utilisées par ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT afin d’assurer :

• La gestion et le suivi des commandes de produits (DVD, Livres) ou de contenus (VOD) (traitement et paiement des commande du client) ;

• La mise à disposition du service et des contenus liés à la création de votre compte (notamment aide en cas de problème lié à la commande, gestion du contrôle d’accès aux contenus).

Ces données sont utilisées sur le fondement légal du contrat conclu lors de la création du compte, à savoir les Conditions générales d’utilisation et de vente du service ARTE BOUTIQUE, disponibles [ ici].

Dans ce cadre, peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel :

• Le personnel habilité d’ARTE France DEVELOPPEMENT ;

• Les sous-traitants d’ARTE France DEVELOPPEMENT chargés de l’hébergement du site ;

• Les sous-traitants d’ARTE France DEVELOPPEMENT chargés de l’envoi de produits (DVD, Livres), à qui ne sont transmises que les seules données à caractère personnel nécessaires pour l’accomplissement de leurs services.

Dans ce cadre, ARTE France DEVELOPPEMENT ne transfère pas vos données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne, celles-ci étant exclusivement stockées dans l’Union européenne. Seules des informations liées aux requêtes de lecture des contenus (adresse IP, navigateur, terminal) sont transmises à la société Amazon Web Services située en dehors de l’Union européenne, signataire du nouveau cadre transatlantique de protection du transfert de données à caractère personnel (dit cadre de protection des données, en anglais : "Data privacy framework") entré en vigueur en juillet 2023.

Les informations sont conservées par ARTE France DEVELOPPEMENT pendant la durée strictement nécessaire au traitement c’est-à-dire pendant le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale avec le client et pour respecter les obligations légales qui lui incombent notamment comptables. En effet, conformément aux CGU du site ARTE BOUTIQUE :

• Le compte client est nécessaire pour visualiser tout contenu loué, acheté, via le player ARTE BOUTIQUE et les données associées sont ainsi conservées pendant une durée de 4 (quatre) ans à compter de la dernière date d’utilisation dudit compte ;

• Les données personnelles relatives à la facturation sont conservées en base active pendant une durée de 3 (trois) ans puis en archivage intermédiaire pour une durée de totale de 10 (dix ans) afin de respecter nos obligations légales comptables ;

• Les données de journaux (logs) sont conservées pour une durée maximale d’un an.

2.2 Informations collectées en cas d’inscription au(x) Newsletter et/ou invitations

Lorsque le Client consent à recevoir la newsletter du site ARTE Boutique en cochant les cases correspondantes, les informations suivantes sont collectées :

• Nom

• Prénom

• Adresse Mail

Ces informations font l’objet d’un traitement de données personnelles ayant pour finalité la prospection commerciale. Elles sont collectées sur la base du consentement du Client qui peut le retirer à tout moment.

Les informations sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement c’est-à-dire pendant 3 (trois) ans à compter du dernier contact émanant du Client, sans préjudice du droit du Client d'en solliciter l'effacement à tout moment en adressant sa demande écrite à l’adresse suivante : PROTECTION-DONNEES-PERSONNELLES@artefrance.fr

Dans ce cadre, peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel :

• Le personnel habilité d’ARTE France DEVELOPPEMENT ;

• Les sous-traitants d’ARTE France DEVELOPPEMENT chargés de l’envoi des newsletters ;

• Le cas échéant, les autres sociétés du groupe ARTE : ARTE Studio.

Pour cette finalité, ARTE France DEVELOPPEMENT ne transfère pas vos données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne, celles-ci étant exclusivement stockées dans l’Union européenne.

2.3 La mise en place de cookies sur le site ARTE BOUTIQUE

Dans un souci d’amélioration continue du site ARTE BOUTIQUE, ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT peut être amené à utiliser des cookies qui requièrent, pour certains, le consentement des utilisateurs du site ARTE BOUTIQUE.

Ces cookies permettent notamment d’assurer le bon fonctionnement du site ARTE BOUTIQUE, de maintenir un compte client connecté (cookie de session) si vous y consentez, de mesurer l’audience du site ARTE BOUTIQUE et d’effectuer des opérations marketing.

Dans ce cadre, peuvent avoir accès à vos données personnelles :

• Le personnel habilité d’ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT amené à les exploiter dans le cadre de leurs activités ;

• Les prestataires ou partenaires d’ARTE France DEVELOPPEMENT agissant dans ce domaine précis.

Comme indiqué dans la Politique de cookies disponible sur le site ARTE BOUTIQUE, conformément aux recommandations de la CNIL, ARTE France Développement a mis en place une popup d’acceptation, de refus ou de paramétrage des cookies qui apparaît lorsque vous entrez sur l’une de ses pages du site ARTE BOUTIQUE. Cette popup vous informe de la finalité des cookies, de la possibilité d’accepter, de vous opposer à ces cookies ou de les paramétrer plus en détails. Cette popup est accessible à tout moment dans la rubrique “Paramétrage des cookies” en bas de chaque page du site ARTE BOUTIQUE.

Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies sur le site ARTE BOUTIQUE, veuillez consulter la page dédiée du site ARTE BOUTIQUE disponible ici.

2.4 Sécurité des données

Conformément à la règlementation applicable, le service ARTE BOUTIQUE s’efforce de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir le niveau de sécurité le plus adapté aux risques encourus lors du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site ARTE BOUTIQUE et Clients du service ARTE BOUTIQUE. Sont mis en place des moyens afin de prévenir, dans la mesure du possible, toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé à vos données à caractère personnel.

2.5 Exercice des droits

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

• D’un droit d’accès et d’un droit de rectification de vos données à caractère personnel ;

• D’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes ;

• Dans les cas prévus par les textes, du droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel et/ou l’effacement de celles-ci ;

• D’un droit de demander la portabilité de vos données à caractère personnel, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix ;

• Du droit de retirer, à tout moment, votre consentement, lorsque celui-ci fonde le traitement de vos données à caractère personnel.

• Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France.

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer :

• un message électronique à l’adresse électronique suivante : PROTECTION-DONNEES-PERSONNELLES@artefrance.fr

• ou un courrier postal adressé à : ARTE France DEVELOPPEMENT –Service juridique- Délégué à la protection des données (DPO)-8 rue Marceau 92185 Issy Les Moulineaux cedex 9.

Afin de protéger votre vie privée, nous pourrons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant d’accéder à votre demande.

Pour des raisons d’identification, si votre demande concerne votre compte ARTE BOUTIQUE, celle-ci devra provenir de l’adresse électronique qui vous sert d’identifiant.

Pour votre information, ne seront pas supprimées : les données dont nous avons encore besoin pour assumer les obligations qui nous incombent ou pour exercer nos droits, ainsi que les données que la loi nous impose de conserver.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL - https://www.cnil.fr/fr).