Mentions Légales et protection des données personnelles (4 mars 2025)

1. Mentions Légales

Le site ARTE Boutique est édité par ARTE France Développement

RCS Nanterre sous le numéro 388 249 146,

Siège social 8 rue Marceau 92 785 Issy Les Moulineaux,

Représentée par son Directeur Général, Monsieur Yannick LACOMBE

Directrice de la Publication : Yannick Lacombe

Contact: arteboutique@artefrance.fr

Numéro de téléphone : 0155007777

Numéro d’identification TVA : FR 65 388 249 146

Hébergement du site :

Société OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix - France

Tél : +33 (0)8 203 203 63

Hébergement des vidéos :

Société Amazon Web Services, Inc.

P.O. Box 81226

Seattle, WA 98108-1226

Etats-Unis

Tel : +1 206 266 4064

2. Protection des données personnelles sur le site ARTE Boutique                        

Consciente de l’importance de votre vie privée, ARTE France DEVELOPPEMENT s’engage à en assurer la protection dans le respect du droit applicable et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après désignés ensemble la « Règlementation »).

Le présent document vise à vous informer des principes qui gouvernent la manière dont nous traitons vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site ARTE BOUTIQUE, de la création d’un compte, de la commande de contenus, et/ou de votre inscription à notre newsletter si vous le souhaitez.

Vous trouverez ci-dessous des informations sur le traitement et la protection de vos données personnelles, ainsi que des droits dont vous disposez sur vos données.

Pour toute demande concernant le traitement de vos données à caractère personnel et/ou pour exercer les droits dont vous disposez sur ces dernières (voir paragraphes ci-dessous), veuillez consulter la section 2.7 ci-dessous (fin de page).

2.1.     Données personnelles traitées dans le cadre de la création d’un compte pour accéder aux services ARTE BOUTIQUE

A compter du 04/03/2025, les conditions d’accès au service ARTE BOUTIQUE ont évolué en raison de la mise en place d’un compte client unique entre le site ARTE BOUTIQUE et la plateforme arte.tv permettant de se connecter au service ARTE BOUTIQUE via la plateforme arte.tv et de détenir un compte arte.tv (ci-après « MonARTE »).

Ainsi :

-          Si vous disposez déjà d’un compte client ARTE BOUTIQUE créé avant le 04/03/2025, pour continuer à bénéficier des Programmes loués ou achetés sur ARTE BOUTIQUE, il sera nécessaire de confirmer la migration de votre compte ARTE BOUTIQUE vers arte.tv, à défaut de quoi ces contenus loués ou achetées ne seront plus accessibles via l’ancien compte.

-          Si vous souhaitez créer un compte client ARTE BOUTIQUE à compter du 04/03/2025, pour bénéficier des services ARTE BOUTIQUE, il sera nécessaire de créer un compte MonARTE.

Depuis cette migration, de nouvelles modalités de traitement de vos données personnelles détaillés dans la présente section et ci-dessous s’appliquent, dans le respect de la Règlementation.  Pour certains traitements, ARTE GEIE, dont le siège social est situé 4 quai du Chanoine Winterer – 67000 STRASBOURG (France), agit en qualité de responsable conjoint de traitement.

Données personnelles faisant l’objet des traitements.

Lorsque vous souhaitez créer un compte MonARTE pour accéder aux services ARTE BOUTIQUE, les données personnelles suivantes sont collectées et traitées :

• Adresse électronique ;

• Mot de passe ;

• Date de création du compte ;

• Source de création du compte.

Finalités et base légale.

ARTE France Développement et ARTE GEIE collectent et utilisent ces données pour assurer la gestion de la création de votre compte MonARTE, des accès et des connexions sécurisés, la protection contre les accès non autorisés, ainsi que de la fermeture ou de la désactivation du compte MonARTE.

Ces traitements sont fondés sur l’exécution du contrat conclu à l’occasion de la création du compte MonARTE, à savoir les Conditions générales d’utilisation et de vente du service ARTE BOUTIQUE accessibles [ici], lesquelles s’appliquent sans préjudice des Conditions générales d’utilisation d’ARTE GEIE, accessibles ici, en ce qui concerne spécifiquement la création et la gestion de votre compte MonARTE.   

Vous trouverez au point 2.5 ci-dessous un tableau récapitulatif des modalités de traitement de vos données personnelles précisant l’ensemble des finalités pour lesquelles nous traitons vos données, ainsi que les bases légales sur lesquelles reposent ces traitements.  

Destinataires de vos données personnelles. Dans ce cadre, peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel :  

-      ARTE GEIE, éditeur de la plateforme arte.tv, et ARTE France DEVELOPPEMENT qui sont responsables conjoints de traitement dans le cadre de la création et de la gestion de votre compte MonARTE, et ce, aux termes d’un accord de co-responsabilité établi conformément à la règlementation applicable ;

-          Le personnel habilité d’ARTE France DEVELOPPEMENT et d’ARTE GEIE, c’est-à-dire les personnes habilitées au titre de leurs missions ou de leurs fonctions à accéder aux données personnelles traitées, et ce, dans la stricte limite de leurs attributions respectives et de l’accomplissement de ces missions et fonctions.

-          Les sous-traitants d’ARTE France DEVELOPPEMENT et/ou d’ARTE GEIE, notamment ceux chargés de l’hébergement du site ARTE BOUTIQUE, en considération stricte des finalités recherchées et uniquement dans le cas où cela s’avère nécessaire pour que ces derniers remplissent leurs missions.

Ces prestataires tiers ne sont ni autorisés à partager les informations qui peuvent leur être communiquées ni à les utiliser à d’autres fins. Nous nous sommes assurées d’encadrer nos relations avec ces derniers dans chaque contrat de manière à assurer un niveau de sécurité adéquat de vos données.

-          Les autres entités du groupe ARTE, en particulier ARTE Studio.

Enfin, dans des cas exceptionnels, les données personnelles vous concernant sont susceptibles d’être transmises aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées, dans le strict respect de la règlementation applicable.

Durée de conservation. Les données personnelles susmentionnées sont conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée n’excédant pas celle qui est nécessaire au regard des finalités du traitement.

Sous réserve de l’existence d’obligations légales ou réglementaires imposant une conservation pour une durée plus longue, vos données personnelles sont conservées pour les finalités susmentionnées jusqu’à la clôture de votre compte MonARTE ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de 18 (dix-huit) mois à compter de votre dernière utilisation de votre compte MonARTE, si vous ne l’avez pas clôturé mais que celui-ci est resté inactif durant cette période.

Dans l’hypothèse où vous auriez acheté des contenus VOD à partir du site ARTE BOUTIQUE, vos données personnelles seront conservées plus longtemps pour vous permettre d’accéder à vos achats. Nous vous invitons à consulter les informations figurant au point 2.2.

Transferts internationaux de données.

Les données personnelles vous concernant sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne. Dans un tel cas, nous prenons systématiquement toutes les mesures appropriées pour vérifier et, le cas échéant, garantir que les destinataires des données respectent un niveau de protection adéquat et équivalent à la réglementation française et européenne, notamment par la signature de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles par ARTE GEIE en tant que responsable conjoint de traitement pour la gestion de votre compte MonARTE, nous vous invitons à consulter les Conditions Générales d’Utilisation accessibles en cliquant ici, ainsi que la politique de confidentialité accessible en cliquant ici.

2.2.            Informations traitées liées à l’achat ou la location de contenus sur ARTE BOUTIQUE 

Données personnelles faisant l’objet des traitements.

Lorsque le Client achète un contenu, les informations suivantes sont demandées :

·       Adresse électronique

·       Prénom

·       Nom

·       Adresse postale

Par ailleurs, dans le cadre de la lecture de contenus sur le site ARTE BOUTIQUE, les informations suivantes sont transmises :

·       Adresse IP 

Finalités et bases légales.

Ces informations sont traitées exclusivement par ARTE France Développement afin d’assurer :

-          La gestion et le suivi des commandes de contenus VOD (traitement et paiement des commande du client) ;

-          La mise à disposition du service et des contenus liés à la création de votre compte (notamment aide en cas de problème lié à la commande, gestion du contrôle d’accès aux contenus).

-          Contrôler l’accès aux contenus, tous les contenus n’étant pas accessibles dans le monde entier.

-          La restauration des achats de l’utilisateur dont les données auraient été anonymisées à l’issue d’une inactivité sur son compte MonARTE pendant 18 mois.

Ces données sont collectées sur le fondement légal du contrat conclu lors de la création du compte, à savoir les Conditions générales d’utilisation et de vente du service ARTE BOUTIQUE, disponibles ici : https://medias.boutique.lab.arte.tv/prod/arte_boutique_cgu.pdf.  

Destinataires de vos données personnelles.

Dans ce cadre, peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel :

-          Le personnel habilité d’ARTE France DEVELOPPEMENT, c’est-à-dire les personnes habilitées au titre de leurs missions ou de leurs fonctions à accéder aux données personnelles traitées, et ce, dans la stricte limite de leurs attributions respectives et de l’accomplissement de ces missions et fonctions ; 

-          Les sous-traitants d’ARTE France DEVELOPPEMENT chargés de l’hébergement du site en considération stricte des finalités recherchées et uniquement dans le cas où cela s’avère nécessaire pour que ces derniers remplissent leurs missions. Ces prestataires tiers ne sont ni autorisés à partager les informations qui peuvent leur être communiquées ni à les utiliser à d’autres fins. Nous nous sommes assurées d’encadrer nos relations avec ces derniers dans chaque contrat de manière à assurer un niveau de sécurité adéquat de vos données.

Durée de conservation.

Les informations sont conservées par ARTE France DEVELOPPEMENT pendant la durée strictement nécessaire au traitement c’est-à-dire pendant le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale avec le client et pour respecter les obligations légales qui lui incombent notamment comptables. En effet, conformément aux CGV/CGU du site ARTE BOUTIQUE :

-          Le compte client est nécessaire pour visualiser tout contenu loué, acheté, via le player ARTE BOUTIQUE et les données associées sont ainsi conservées pendant une durée de 3 (trois) ans à compter de la dernière date d’utilisation dudit compte ;

-          Les données personnelles relatives à la facturation sont conservées en base active pendant une durée de 3 (trois) ans puis en archivage intermédiaire pour une durée de totale de 10 (dix) ans afin de respecter nos obligations légales comptables ;

-          Les données de journaux (logs) sont conservées pour une durée maximale d’1 (un) an.  

Transferts internationaux de données.

ARTE France DEVELOPPEMENT ne transfère pas vos données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne, celles-ci étant exclusivement stockées dans l’Union européenne. Seules des informations liées aux requêtes de lecture des contenus (adresse IP, navigateur, terminal) sont transmises à la société Amazon Web Services située en dehors de l’Union européenne, signataire du cadre transatlantique de protection du transfert de données à caractère personnel (dit cadre de protection des données, en anglais : "Data privacy framework") entré en vigueur en juillet 2023.  

2.3.            Informations collectées en cas d’inscription à la newsletter d’ARTE BOUTIQUE 

Données personnelles faisant l’objet des traitements. Lorsque le Client consent à recevoir la newsletter du site ARTE Boutique en cochant les cases correspondantes, les informations suivantes sont collectées et traitées par ARTE France DEVELOPPEMENT :

• Adresse électronique

Finalité et bases légale. Ces informations font l’objet d’un traitement de données personnelles par ARTE France DEVELOPPEMENT, lequel a pour finalité la prospection commerciale. 

Elles sont collectées sur la base du consentement du Client qui peut le retirer à tout moment.

Destinataires de vos données personnelles.

Dans ce cadre, peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel :

-          Le personnel habilité d’ARTE France DEVELOPPEMENT, c’est-à-dire les personnes habilitées au titre de leurs missions ou de leurs fonctions à accéder aux données personnelles traitées, et ce, dans la stricte limite de leurs attributions respectives et de l’accomplissement de ces missions et fonctions ;

-          Les sous-traitants d’ARTE France DEVELOPPEMENT chargés de l’envoi de la newsletter, en considération stricte des finalités recherchées et uniquement dans le cas où cela s’avère nécessaire pour que ces derniers remplissent leurs missions. Ces prestataires tiers ne sont ni autorisés à partager les informations qui peuvent leur être communiquées ni à les utiliser à d’autres fins. Nous nous sommes assurées d’encadrer nos relations avec ces derniers dans chaque contrat de manière à assurer un niveau de sécurité adéquat de vos données.

-          Le cas échéant, les autres sociétés du groupe ARTE : ARTE Studio.

Durée de conservation.

Les informations sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement c’est-à-dire pendant 3 (trois) ans à compter du dernier contact émanant du Client, sans préjudice du droit du Client d'en solliciter l'effacement à tout moment en adressant sa demande écrite à l’adresse suivante : PROTECTION-DONNEES-PERSONNELLES@artefrance.fr.

Transferts internationaux de données. Pour cette finalité, ARTE France DEVELOPPEMENT ne transfère pas vos données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne, celles-ci étant exclusivement stockées dans l’Union européenne.

2.4.            Tableau récapitulatif des modalités de traitement de vos données personnelles

2.5.            La mise en place de cookies sur le site ARTE BOUTIQUE 

Dans un souci d’amélioration continue du site ARTE BOUTIQUE, ARTE France DEVELOPPEMENT peut être amené à utiliser des cookies qui requièrent, pour certains, le consentement des utilisateurs du site ARTE BOUTIQUE.

Ces cookies permettent notamment d’assurer le bon fonctionnement du site ARTE BOUTIQUE, de maintenir un compte client connecté (cookie de session) si vous y consentez, de mesurer l’audience du site ARTE BOUTIQUE et d’effectuer des opérations marketing.

Dans ce cadre, peuvent avoir accès à vos données personnelles :

-          Le personnel habilité d’ARTE France DEVELOPPEMENT amené à les exploiter dans le cadre de leurs activités ;

-          Les prestataires ou partenaires d’ARTE France DEVELOPPEMENT agissant dans ce domaine précis.

Comme indiqué dans la Politique de cookies disponible sur le site ARTE BOUTIQUE, conformément aux recommandations de la CNIL, ARTE France Développement a mis en place une popup d’acceptation, de refus ou de paramétrage des cookies qui apparaît lorsque vous entrez sur l’une de ses pages du site ARTE BOUTIQUE. Cette popup vous informe de la finalité des cookies, de la possibilité d’accepter, de vous opposer à ces cookies ou de les paramétrer plus en détails. Cette popup est accessible à tout moment dans la rubrique “Paramétrage des cookies” en bas de chaque page du site ARTE BOUTIQUE.

Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies sur le site ARTE BOUTIQUE, veuillez consulter la page dédiée du site ARTE BOUTIQUE disponible ici : https://boutique.arte.tv/page/cookies-infos

2.6.            Sécurité des données

 Conformément à la Règlementation, le service ARTE BOUTIQUE s’efforce de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir le niveau de sécurité le plus adapté aux risques encourus lors du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site ARTE BOUTIQUE et Clients du service ARTE BOUTIQUE. Sont mis en place des moyens afin de prévenir, dans la mesure du possible, toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé à vos données à caractère personnel.

2.7.            Exercice des droits

 Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

• D’un droit d’accès et d’un droit de rectification de vos données à caractère personnel ;

• D’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes ;

• Dans les cas prévus par les textes, du droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel et/ou l’effacement de celles-ci ;

• D’un droit de demander la portabilité de vos données à caractère personnel, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix ;

• Du droit de retirer, à tout moment, votre consentement, lorsque celui-ci fonde le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant :

·       Le délégué à la protection des données d’ARTE France DEVELOPPEMENT :

• Par courrier électronique, à l’adresse : PROTECTION-DONNEES-ARTEBOUTIQUE@artefrance.fr;

• Par courrier postal, à l’adresse : ARTE France DEVELOPPEMENT –Service juridique- Délégué à la protection des données (DPO)-8 rue Marceau 92185 Issy Les Moulineaux cedex 9.

·       Le délégué à la protection des données d’ARTE GEIE, si votre demande concerne spécifiquement la gestion de votre compte MonARTE :

o   Par courrier postal, à l’adresse : ARTE GEIE – Service DPO / Direction juridique, 4 quai du Chanoine Winterer, 67000 Strasbourg.

o   Par courrier électronique, à l’adresse : dpo-arte@arte.tv

Afin de protéger votre vie privée, nous pourrons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant d’accéder à votre demande.

Pour des raisons d’identification, si votre demande concerne votre compte ARTE BOUTIQUE, celle-ci devra provenir de l’adresse électronique qui vous sert d’identifiant.

Pour votre information, ne seront pas supprimées : les données dont nous avons encore besoin pour assumer les obligations qui nous incombent ou pour exercer nos droits, ainsi que les données que la loi nous impose de conserver.